Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAYSAN BRETON
Numéro de dépôt :
923099
Date de dépôt :
28/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAYSAN BRETON
Déposée le 28 avril 1975 par Coopérative des Agriculteurs de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PAYSAN BRETON est expirée depuis le 28 avril 1985.
Coopérative des Agriculteurs de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-459